La présente politique décrit comment PRO'PULSE CAMPUS (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable de traitement
PRO'PULSE CAMPUS — 1 Terrasse Bellini, 92800 Puteaux — SIREN 990 284 382.
Contact : contact@propulse-campus.fr
Aucun DPO n'a été désigné, notre traitement ne l'imposant pas au regard de l'article 37 du RGPD.
2. Données collectées
- Données d'inscription : nom, prénom, email, adresse postale (pour la facturation).
- Données de paiement : traitées directement par Stripe. Nous ne stockons aucune donnée bancaire.
- Données de connexion : logs techniques (adresse IP, navigateur, horodatage) pour la sécurité du service.
- Données pédagogiques : progression, résultats aux évaluations, temps passé sur la plateforme.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Exécution du contrat de formation | Contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Support client et réclamations | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Envoi d'informations sur nos formations | Consentement (art. 6.1.a) — désinscription à tout moment |
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement à :
- Les équipes internes de Propulse Campus (support, pédagogie, comptabilité).
- Nos sous-traitants techniques : Stripe (paiement), Lovable / Cloudflare (hébergement), notre plateforme e-learning et notre prestataire d'envoi d'emails transactionnels.
Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Certains sous-traitants peuvent héberger des données hors UE (États-Unis) ; dans ce cas, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Durée de conservation
- Compte client et données pédagogiques : 3 ans après le dernier contact commercial.
- Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale — art. L.123-22 du Code de commerce).
- Logs de connexion : 12 mois.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données ;
- Droit à la limitation et à l'opposition du traitement ;
- Droit à la portabilité ;
- Droit de définir des directives post-mortem.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@propulse-campus.fr. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.
7. Cookies
Notre site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du service (session, panier, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Nous n'utilisons actuellement aucun outil de mesure d'audience tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.). Si cela venait à évoluer, un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL serait mis en place.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexion HTTPS, hachage des mots de passe, contrôle d'accès, sauvegardes régulières, cloisonnement des environnements.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière révision est indiquée en haut du document.